Berchem, 10/02/2025 – La politique belge d’accises sur les produits du tabac est contreproductive : le tabagisme ne diminue pas et les objectifs budgétaires sont largement manqués. Tout le contraire de ce à quoi on s'attendait.
En outre, cela crée un certain nombre de problèmes supplémentaires : stimulation du commerce illégal et du crime organisé, augmentation des produits non belges sur le marché et perte de revenus pour le commerce légal local.
Contexte et situation actuels
Le nombre de fumeurs ne diminue pas : L’augmentation des droits d’accise visait à réduire le tabagisme. Selon les données les plus récentes de la Commission européenne, le tabagisme en Belgique a stagné à 21% en 2023 par rapport à 2021 (et a même augmenté par rapport à 2017 (19%). Selon la dernière enquête auprès des salariés d'IDEWE, le tabagisme a également stagné et 1 salarié belge sur 4 fume encore). Plutôt que de décourager les fumeurs, la politique menée semble avoir poussé les fumeurs à l’étranger et dans l’illégalité (où circulent également des produits non contrôlés de qualité douteuse). Elle se concentre également principalement sur la forme traditionnelle et la plus néfaste de consommation de nicotine (la cigarette), et passe à côté de l’occasion d’encourager des comportements moins nocifs.
Les recettes publiques chutent : malgré les augmentations importantes des droits d'accise sur les produits du tabac au cours de la dernière législature, les recettes d'accise en 2024 sont tombées en dessous du niveau de 2021. Le Trésor belge a vu ses recettes d'accise sur le tabac diminuer de 182 millions d'euros en 2024 par rapport à 2023. Étant donné que le budget a pris en compte une augmentation de 510 millions d'euros, cela signifie que le gouvernement a manqué son objectif pour 2024 de pas moins de 692 millions d'euros.1
Questions supplémentaires:
1. Augmentation des cigarettes étrangères et du commerce transfrontalier : Une étude commandée par l'industrie du tabac montre que plus d'un tiers (34,5 %) des cigarettes fumées en Belgique proviennent de l'étranger ou sont contrefaites. Les chiffres ont doublé en quelques années.2 Il s’agit d’une réponse directe aux droits d’accises belges élevés, qui incitent les consommateurs à chercher leur produit moins cher dans d’autres pays européens ou via d’autres canaux. Il y a plusieurs victimes : l’État et les commerçants locaux. Ce n’est pas seulement un problème belge, les Pays-Bas y sont également confrontés en raison d’une politique similaire.3
2. Le commerce illégal et le crime organisé se développent en Belgique : Outre les achats légaux à l’étranger, la contrebande et le marché noir sont également en augmentation. En 2024, un nombre record de 13 usines de cigarettes illégales ont été démantelées en Belgique.
Solutions constructives et propositions politiques :
La politique actuelle ne semble en aucune façon tenir compte du comportement des consommateurs et des réalités contemporaines. D’une part, les consommateurs sont aujourd’hui très conscients des différences de prix avec les autres pays, ce qui ne se limite certainement pas au tabac. Alors qu’en 2024 le fumeur moyen paie 1 000 € de plus par an d'impôts sur le tabac qu'en 2020, il n'est pas surprenant que les fumeurs aient commencé à rechercher des canaux d'achat alternatifs. D’autre part, on observe une forte augmentation de la demande des fumeurs pour des produits présentant un risque moindre pour la santé, ce à quoi les politiques s’opposent activement en interdisant la vente de ces produits ou en les rendant aussi peu attrayants que possible.
La tendance actuelle montre que la politique belge du tabac doit être modernisée de toute urgence et que la politique des accises doit être pleinement alignée sur cette politique (en tant que catalyseur/facilitateur).
Pour la politique du tabac comme pour la politique des accises, l’objectif principal doit être identique (c’est-à-dire un avenir sans fumée) et cela ne peut être atteint que si le citoyen est véritablement placé au centre. Chaque citoyen. Les politiques doivent continuer à garantir que ceux qui ne fument pas ne commencent pas à fumer (y compris les jeunes) et que ceux qui fument arrêtent de fumer. Ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas arrêter de fumer devraient être encouragés à passer complètement à un produit présentant un risque moindre pour la santé. Cependant, dans le cadre de la politique actuelle, ce dernier groupe est abandonné à son sort.
Une politique du tabac et des accises plus modernes pourrait donc s’appuyer sur trois piliers (prévention – arrêt du tabac – passage à des produits moins nocifs), par opposition aux deux premiers actuels.
Ce faisant, le comportement, les besoins et les demandes du consommateur prennent réellement le pas et des solutions plus efficaces peuvent être trouvées.
Quelques mesures concrètes :
- Produits du tabac classiques (c’est-à-dire les cigarettes, dans lesquelles le tabac est brûlé) : développer une politique réfléchie et systématique visant à décourager davantage le tabagisme, en tenant compte du comportement et du pouvoir d’achat du fumeur. À cette fin, il est essentiel de simplifier les droits d’accise et d’éliminer les anomalies archaïques, telles que la taxation plus faible des cigarettes moins chères.
- Réglementer et taxer les nouveaux produits en fonction de leur risque sanitaire : Au lieu de refuser l’accès au marché légal aux produits innovants comme le tabac chauffé et les sachets de nicotine, le gouvernement devrait les réglementer et les taxer. Prenons par exemple les États-Unis, où la Food and Drug Administration (FDA) américaine a donné son accord pour la commercialisation de sachets de nicotine après des recherches scientifiques approfondies.4 Cela reconnaîtrait la demande existante et empêcherait les consommateurs de continuer à se tourner vers des canaux étrangers ou illégaux pour un produit présentant un risque sanitaire moindre que les cigarettes.5 Les produits les plus nocifs (cigarettes) devraient être plus lourdement taxés que les alternatives moins nocives, offrant ainsi une incitation financière pour arrêter de fumer. Il est également logique que toutes les cigarettes soient taxées de la même manière, sans droits d’accise inférieurs pour les moins chères.
Conclusion
La politique actuelle en matière d’accises ne remplit pas son objectif : le tabagisme ne diminue pas et entraîne un déficit budgétaire. La modernisation des politiques sur le tabac et les droits d’accise est essentielle pour réduire efficacement la prévalence du tabagisme, optimiser les recettes publiques et lutter contre le marché noir et la dynamique transfrontalière. Une politique d’accise bien pensée et équilibrée, combinée à un renforcement de l’application des lois, garantira une politique plus stable et plus efficace à long terme.
1 SPF Finances — Budget – Recettes | SPF Finances; https://financien.belgium.be/sites/default/files/Statistieken_SD/open-data/realisaties-ramingen-realisations-projections.xlsx
2 Empty Pack Survey 2025, WSPM Group commandé par Phillip Morris International (voir annexe)
3 Opbrengst tabaksaccijns blijft dalen, BBB wil accijnsverhoging terugdraaien
4 FDA Authorizes Marketing of 20 ZYN Nicotine Pouch Products after Extensive Scientific Review
5 Hoe groot zijn de risico’s van nicotinegebruik? | Gezond Leven
***
PHILIP MORRIS INTERNATIONAL : UN AVENIR SANS FUMÉE
Philip Morris International (PMI) est une société mondiale de premier plan dans le secteur du tabac, engagée en faveur d'un avenir sans fumée et déterminée à élargir son portefeuille au-delà du tabac et de la nicotine à long terme. Le portefeuille de produits actuel de la société se compose principalement de cigarettes et de produits sans fumée. Depuis 2008, PMI a investi plus de 14 milliards de dollars pour développer, valider scientifiquement et commercialiser des produits sans fumée innovants destinés aux adultes qui, autrement, continueraient à fumer, dans le but de mettre fin à la vente de cigarettes. Cela comprend le développement d’une expertise scientifique de classe mondiale, notamment en toxicologie des systèmes précliniques, en recherche clinique et comportementale et en études post-commercialisation. En 2022, PMI a acquis Swedish Match, leader dans l'administration orale de nicotine. Cela a donné naissance à un leader mondial des produits sans fumée, mené par les marques IQOS et ZYN des deux sociétés.
Après un examen scientifique approfondi, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a approuvé la commercialisation des sachets de snus General et de nicotine ZYN de Swedish Match, ainsi que des versions des appareils et consommables IQOS de PMI. C'est la première fois que de telles homologations sont accordées dans les catégories respectives. La FDA a également approuvé des versions des appareils et consommables IQOS de PMI et du snus General de Swedish Match comme « produits du tabac à risque modifié ».
Au 31 décembre 2024, les produits sans fumée de PMI étaient disponibles sur 95 marchés et PMI estime que 38,6 millions d'adultes dans le monde utilisent les produits sans fumée de PMI. L'activité sans fumée représentait environ 39 % du chiffre d'affaires net total de PMI en 2024. Forte d'une base solide et d'une expertise significative dans les sciences de la vie, PMI a l'ambition à long terme de se développer dans le bien-être et les soins de santé, et vise à améliorer la vie en offrant des expériences de santé transparentes. Les références à « PMI », « nous », « notre » et « nos » désignent Philip Morris International Inc., y compris ses filiales.
Pour plus d'informations, visitez www.pmi.com et www.pmiscience.com.
En outre, cela crée un certain nombre de problèmes supplémentaires : stimulation du commerce illégal et du crime organisé, augmentation des produits non belges sur le marché et perte de revenus pour le commerce légal local.
Contexte et situation actuels
Le nombre de fumeurs ne diminue pas : L’augmentation des droits d’accise visait à réduire le tabagisme. Selon les données les plus récentes de la Commission européenne, le tabagisme en Belgique a stagné à 21% en 2023 par rapport à 2021 (et a même augmenté par rapport à 2017 (19%). Selon la dernière enquête auprès des salariés d'IDEWE, le tabagisme a également stagné et 1 salarié belge sur 4 fume encore). Plutôt que de décourager les fumeurs, la politique menée semble avoir poussé les fumeurs à l’étranger et dans l’illégalité (où circulent également des produits non contrôlés de qualité douteuse). Elle se concentre également principalement sur la forme traditionnelle et la plus néfaste de consommation de nicotine (la cigarette), et passe à côté de l’occasion d’encourager des comportements moins nocifs.
Les recettes publiques chutent : malgré les augmentations importantes des droits d'accise sur les produits du tabac au cours de la dernière législature, les recettes d'accise en 2024 sont tombées en dessous du niveau de 2021. Le Trésor belge a vu ses recettes d'accise sur le tabac diminuer de 182 millions d'euros en 2024 par rapport à 2023. Étant donné que le budget a pris en compte une augmentation de 510 millions d'euros, cela signifie que le gouvernement a manqué son objectif pour 2024 de pas moins de 692 millions d'euros.1
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|
2023 Effectif |
2024 Budget |
2024 Effectif |
Effectif 2024 vs. 2023 |
Effectif 2024 vs. budget |
|
Recettes d'accises (en millions d'euros) |
2.737 |
3.247 |
2.555 |
(182) |
(692)
|
|
Année |
Recettes d'accises (en millions d'euros) |
|
2019 |
2.414,4 |
|
2020 |
2.462,5 |
|
2021 |
2.579,1 |
|
2022 |
2.771,6 |
|
2023 |
2.736,8 |
|
2024 |
2.554,5 |
Questions supplémentaires:
1. Augmentation des cigarettes étrangères et du commerce transfrontalier : Une étude commandée par l'industrie du tabac montre que plus d'un tiers (34,5 %) des cigarettes fumées en Belgique proviennent de l'étranger ou sont contrefaites. Les chiffres ont doublé en quelques années.2 Il s’agit d’une réponse directe aux droits d’accises belges élevés, qui incitent les consommateurs à chercher leur produit moins cher dans d’autres pays européens ou via d’autres canaux. Il y a plusieurs victimes : l’État et les commerçants locaux. Ce n’est pas seulement un problème belge, les Pays-Bas y sont également confrontés en raison d’une politique similaire.3
2. Le commerce illégal et le crime organisé se développent en Belgique : Outre les achats légaux à l’étranger, la contrebande et le marché noir sont également en augmentation. En 2024, un nombre record de 13 usines de cigarettes illégales ont été démantelées en Belgique.
Solutions constructives et propositions politiques :
La politique actuelle ne semble en aucune façon tenir compte du comportement des consommateurs et des réalités contemporaines. D’une part, les consommateurs sont aujourd’hui très conscients des différences de prix avec les autres pays, ce qui ne se limite certainement pas au tabac. Alors qu’en 2024 le fumeur moyen paie 1 000 € de plus par an d'impôts sur le tabac qu'en 2020, il n'est pas surprenant que les fumeurs aient commencé à rechercher des canaux d'achat alternatifs. D’autre part, on observe une forte augmentation de la demande des fumeurs pour des produits présentant un risque moindre pour la santé, ce à quoi les politiques s’opposent activement en interdisant la vente de ces produits ou en les rendant aussi peu attrayants que possible.
La tendance actuelle montre que la politique belge du tabac doit être modernisée de toute urgence et que la politique des accises doit être pleinement alignée sur cette politique (en tant que catalyseur/facilitateur).
Pour la politique du tabac comme pour la politique des accises, l’objectif principal doit être identique (c’est-à-dire un avenir sans fumée) et cela ne peut être atteint que si le citoyen est véritablement placé au centre. Chaque citoyen. Les politiques doivent continuer à garantir que ceux qui ne fument pas ne commencent pas à fumer (y compris les jeunes) et que ceux qui fument arrêtent de fumer. Ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas arrêter de fumer devraient être encouragés à passer complètement à un produit présentant un risque moindre pour la santé. Cependant, dans le cadre de la politique actuelle, ce dernier groupe est abandonné à son sort.
Une politique du tabac et des accises plus modernes pourrait donc s’appuyer sur trois piliers (prévention – arrêt du tabac – passage à des produits moins nocifs), par opposition aux deux premiers actuels.
Ce faisant, le comportement, les besoins et les demandes du consommateur prennent réellement le pas et des solutions plus efficaces peuvent être trouvées.
Quelques mesures concrètes :
- Produits du tabac classiques (c’est-à-dire les cigarettes, dans lesquelles le tabac est brûlé) : développer une politique réfléchie et systématique visant à décourager davantage le tabagisme, en tenant compte du comportement et du pouvoir d’achat du fumeur. À cette fin, il est essentiel de simplifier les droits d’accise et d’éliminer les anomalies archaïques, telles que la taxation plus faible des cigarettes moins chères.
- Réglementer et taxer les nouveaux produits en fonction de leur risque sanitaire : Au lieu de refuser l’accès au marché légal aux produits innovants comme le tabac chauffé et les sachets de nicotine, le gouvernement devrait les réglementer et les taxer. Prenons par exemple les États-Unis, où la Food and Drug Administration (FDA) américaine a donné son accord pour la commercialisation de sachets de nicotine après des recherches scientifiques approfondies.4 Cela reconnaîtrait la demande existante et empêcherait les consommateurs de continuer à se tourner vers des canaux étrangers ou illégaux pour un produit présentant un risque sanitaire moindre que les cigarettes.5 Les produits les plus nocifs (cigarettes) devraient être plus lourdement taxés que les alternatives moins nocives, offrant ainsi une incitation financière pour arrêter de fumer. Il est également logique que toutes les cigarettes soient taxées de la même manière, sans droits d’accise inférieurs pour les moins chères.
Conclusion
La politique actuelle en matière d’accises ne remplit pas son objectif : le tabagisme ne diminue pas et entraîne un déficit budgétaire. La modernisation des politiques sur le tabac et les droits d’accise est essentielle pour réduire efficacement la prévalence du tabagisme, optimiser les recettes publiques et lutter contre le marché noir et la dynamique transfrontalière. Une politique d’accise bien pensée et équilibrée, combinée à un renforcement de l’application des lois, garantira une politique plus stable et plus efficace à long terme.
1 SPF Finances — Budget – Recettes | SPF Finances; https://financien.belgium.be/sites/default/files/Statistieken_SD/open-data/realisaties-ramingen-realisations-projections.xlsx
2 Empty Pack Survey 2025, WSPM Group commandé par Phillip Morris International (voir annexe)
3 Opbrengst tabaksaccijns blijft dalen, BBB wil accijnsverhoging terugdraaien
4 FDA Authorizes Marketing of 20 ZYN Nicotine Pouch Products after Extensive Scientific Review
5 Hoe groot zijn de risico’s van nicotinegebruik? | Gezond Leven
***
PHILIP MORRIS INTERNATIONAL : UN AVENIR SANS FUMÉE
Philip Morris International (PMI) est une société mondiale de premier plan dans le secteur du tabac, engagée en faveur d'un avenir sans fumée et déterminée à élargir son portefeuille au-delà du tabac et de la nicotine à long terme. Le portefeuille de produits actuel de la société se compose principalement de cigarettes et de produits sans fumée. Depuis 2008, PMI a investi plus de 14 milliards de dollars pour développer, valider scientifiquement et commercialiser des produits sans fumée innovants destinés aux adultes qui, autrement, continueraient à fumer, dans le but de mettre fin à la vente de cigarettes. Cela comprend le développement d’une expertise scientifique de classe mondiale, notamment en toxicologie des systèmes précliniques, en recherche clinique et comportementale et en études post-commercialisation. En 2022, PMI a acquis Swedish Match, leader dans l'administration orale de nicotine. Cela a donné naissance à un leader mondial des produits sans fumée, mené par les marques IQOS et ZYN des deux sociétés.
Après un examen scientifique approfondi, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a approuvé la commercialisation des sachets de snus General et de nicotine ZYN de Swedish Match, ainsi que des versions des appareils et consommables IQOS de PMI. C'est la première fois que de telles homologations sont accordées dans les catégories respectives. La FDA a également approuvé des versions des appareils et consommables IQOS de PMI et du snus General de Swedish Match comme « produits du tabac à risque modifié ».
Au 31 décembre 2024, les produits sans fumée de PMI étaient disponibles sur 95 marchés et PMI estime que 38,6 millions d'adultes dans le monde utilisent les produits sans fumée de PMI. L'activité sans fumée représentait environ 39 % du chiffre d'affaires net total de PMI en 2024. Forte d'une base solide et d'une expertise significative dans les sciences de la vie, PMI a l'ambition à long terme de se développer dans le bien-être et les soins de santé, et vise à améliorer la vie en offrant des expériences de santé transparentes. Les références à « PMI », « nous », « notre » et « nos » désignent Philip Morris International Inc., y compris ses filiales.
Pour plus d'informations, visitez www.pmi.com et www.pmiscience.com.