Information presse, La Défense, le 23 juin 2022
L’étude 2022 sur la « Consommation de cigarettes illicites dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse » réalisée par KPMG pour Philip Morris International impose un constat alarmant sur la situation de la France où la part des marchés parallèles atteint le niveau record de 35,4% avec 15,4% pour la seule contrefaçon. Ces chiffres expliquent pourquoi la France conserve un taux de prévalence tabagique aussi élevé (25,5%) malgré les règles anti-tabac les plus strictes d’Europe et une fiscalité sur les produits du tabac parmi les plus élevées de l’UE.
Trafic de cigarettes en France : un phénomène en constante augmentation
Alors que la consommation de cigarettes est restée stable (-0,6%) en 2021 au sein de l’UE des 27, avec une consommation non-domestique en légère hausse (+0,4%), la France fait figure d’exception en Europe. En effet, malgré une baisse des ventes légales (réseaux des buralistes) en recul de 6%, la consommation de cigarettes y a progressé de 1% en 2021. Ainsi, la consommation non-domestique a progressé de 18% par rapport à 2020 pour atteindre 35,4% de la consommation totale de cigarettes. La contrefaçon et contrebande (C&C) a progressé de 29% (29,4% de la consommation totale de cigarettes).
Pour Grégoire Verdeaux, Senior Vice Président External Affairs de Philip Morris International, « Les conclusions du rapport de KPMG devraient constituer un véritable signal d'alarme. Il est inquiétant de constater qu’en France le fait d’instaurer des droits d'accises élevés sur les cigarettes, n’entraîne pas de baisse de la prévalence tabagique mais une augmentation de la consommation de cigarettes contrefaites. En fait, en France, au cours des cinq dernières années, alors que le prix moyen d'un paquet de cigarettes chez le buraliste a augmenté de plus de la moitié, le nombre de fumeurs adultes n'a que très légèrement diminué. »
Un phénomène qui s’explique notamment par de fortes hausses de taxes répétées
Les fortes tensions sur le pouvoir d’achat, conjuguées aux prix attractifs pratiqués sur le marché parallèle (entre 3 et 5 euros le paquet) expliquent l’ampleur du phénomène. « Dans un contexte marqué par le retour de l’inflation et une tension accrue sur le pouvoir d’achat, notamment dans les milieux les plus modestes, l’impact d’une éventuelle hausse des taxes sur les cigarettes n’est pas perçu comme neutre par les Français. 63% des fumeurs indiquent en effet que cela inciterait les consommateurs à s’approvisionner sur le marché parallèle. Et 32% des employés et des ouvriers pourraient être incités à y recourir davantage en cas de nouvelle hausse du prix du tabac », souligne Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’Institut de sondage IFOP. Par ailleurs, toujours selon l’étude menée par l’IFOP, 54% des Français estiment que les hausses de taxes sur les produits du tabac incitent les fumeurs à réduire leur budget sur d’autres achats sans que cela ait d’effet sur leur consommation de cigarettes.
En parallèle, le rapport de la mission parlementaire Woerth-Park confirme ce constat et établit clairement le lien entre une fiscalité et des prix élevés d’une part et un haut niveau d’achat sur les marchés parallèles. Ainsi, 50% d'augmentation des prix entre 2017 et 2020, ont entraîné un report quasi mécanique d'une partie des ventes légales vers les marchés parallèles qui sont passés de 24,6% en 2017 à 35,4% aujourd’hui selon KPMG.
La France victime numéro 1 de la contrefaçon en Europe
La contrefaçon constitue le principal facteur d’accélération du commerce illicite en France. Après une hausse massive entre 2019 et 2020 (+609%, passant de 0,84 à 6 milliards de cigarettes), la tendance s’est poursuivie en 2021 avec une nouvelle hausse de 33%. Cette situation fait de la France le pays numéro 1 en termes de contrefaçon de cigarettes, représentant ainsi 65% de la contrefaçon au sein de l’UE, quand la Grèce, au second rang, ne concentre que 14% de la contrefaçon devant l’Italie (4%), la Pologne (3%) ou encore l’Allemagne (à peine 0,3%).
Un trafic organisé par des réseaux criminels transnationaux
"Au delà, du risque sanitaire accru lié à la consommation de tabac contrefaisant, l’achat à bas coût de ce type de cigarettes, permet entretenir des réseaux issus de la grande criminalité organisée internationale. Ces réseaux de trafiquants se structurent sur des modèles transnationaux analogues à ceux des stupéfiants. Cela occasionne des dommages économiques qui impactent gravement le réseau de revente officiel des buralistes. La gendarmerie, avec ses partenaires institutionnels et aux côtés des autres forces de sécurité intérieure, des marques et des manufacturiers, lutte résolument contre les atteintes à la propriété intellectuelle d’une manière générale, dans l'espace physique ou en ligne et quotidiennement contre les trafics illicites du tabac. " précise le Capitaine Pierre Perget, de la Gendarmerie nationale, sous-direction de la police judiciaire en charge de la lutte contre la contrefaçon.Sans compter que le trafic de tabac reste globalement moins sévèrement sanctionné que celui des stupéfiants, ce qui encourage les trafiquants .
L’ensemble du territoire français impacté par le commerce illicite
Alors que les achats frontaliers se réduisent en 2021, les trafics de cigarettes principalement de contrefaçon, alimentés par les réseaux criminels irriguent largement l’ensemble du territoire national (voir carte ci-dessous, source KPMG).
Certains quartiers d’Ile-de-France comptent parmi les plus impactés. Pour Loïc Guézo, président de l’association « Demain la Chapelle » dans les Xème et XVIIIème arrondissements de Paris, au coeur du seul Quartier de Reconquête Républicaine (QRR) parisien « entre la pression des revendeurs et les dégradations du mobilier urbain, et même des halls d’immeubles pour y placer leurs planques, le quotidien tourne au cauchemar pour les riverains des zones de deal qui supportent le poids du phénomène. La récente contravention de 135€ pour les acheteurs de cigarettes de contrefaçon s'avérant insuffisante, le démantèlement des sources d’approvisionnement, au-delà des réseaux locaux de distribution, doit être une vraie priorité pour assécher durablement les réseaux. ». Si la lutte contre les points de deal est essentielle, elle ne peut se résumer au seul travail de Police de voie publique.
Les réseaux sociaux au cœur du système
Un avis partagé par Didier Douilly, spécialiste de la lutte contre les trafics sur internet dont le taux a fortement augmenté lors de la crise sanitaire : « Les organisations criminelles s’adaptent à l’ère du temps et répondent à la demande des fumeurs qui n’arrêtent pas de fumer et n’ont plus les moyens d’acheter des cigarettes dans le réseau des buralistes. On s’adapte continuellement aux nouvelles techniques utilisées par les vendeurs, depuis qu’internet a permis la croissance exponentielle de la vente de contrefaçon, à l’abri des regards des forces de l’ordre, remplaçant de plus en plus les ventes dans la rue par des « market places » sur les réseaux sociaux. Etre vendeur via des groupes Facebook permet de toucher jusqu’à 2 500 000 clients potentiels d’un coup, ce qui ouvre des perspectives très intéressantes pour les trafiquants ».
Au-delà du rapport KPMG, ouvrir le débat pour construire la solution
Si le problème des trafics de cigarettes est aussi complexe, évolutif et multidimensionnel, il trouve avant tout son origine dans la politique fiscale française. Effectivement la politique de santé publique s’appuie sur des hausses répétées de taxes qui créent le marché illicite avec un impact très limité sur la prévalence tabagique. Voilà pourquoi il devient important d’ouvrir le débat afin de revisiter cette approche qui, tout en s’appuyant sur prévention et cessation, doit aussi intégrer une approche de rédution des risques basée sur le déveoppement des alternatives sans combustion. Ceci implique d’ouvrir le débat pour trouver des solutions véritablement efficaces qui contribueront à éloigner les fumeurs de la cigarette.
La fiscalité comportementale repensée pour construire la solution
La réglementation, au travers de son bras armé fiscal, doit pouvoir mieux jouer son rôle, à la fois dans les politiques de santé publique et dans la régulation et la lutte contre les trafics et leurs conséquences. A l’approche des débats sur la révision de la TED, il est essentiel de définir une approche commune, qui rassemble les différents pays d’Europe en prenant en compte leurs différences, leurs spécificités mais également l’objectif commun qui les anime. L’exemple français confirme clairement qu’un alignement des taxes et des prix dans l'UE au niveau de la France étendra le problème de la contrefaçon à l’ensemble du continent européen.
En revanche, la fiscalité doit être repensée pour être mieux intégrée au cadre réglementaire qui permettra de réduire la prévalence tabagique en Europe et en France. Car si une fiscalité mal adaptée génère des conséquences inverses aux objectifs poursuivis, une fiscalité repensée peut apporter une part de la solution au double problème de la consommation de cigarette et des trafics illicites de cigarette. "Il faut se concentrer sur l'éducation et la sensibilisation, et assurer la disponibilité de meilleures alternatives, telles que les produits sans fumée scientifiquement fondés. Les rendre accessibles en tant que meilleure option pour les millions de fumeurs adultes en Europe qui n'arrêtent pas de fumer devrait être notre priorité commune", souligne Grégoire Verdeaux
Pour Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF :« L'explosion du marché parallèle, et notamment de la contrefaçon, est manifestement un effet de bord de la politique fiscale sur les produits du tabac. Effet de bord pour les finances de l'État et la politique de santé publique, effet d'aubaine pour les réseaux criminels qui bénéficient de ces reports. Cela devrait inciter le législateur à repenser la fiscalité comportementale en intégrant, par exemple, les progrès de l'innovation comme c'est le cas en Grande Bretagne. L'IREF plaide ainsi pour la mise en place d'un noci-score, sur le modèle du nutri-score, avec une fiscalité différenciée visant à encourager les alternatives moins nocives en les rendant plus attractives, notamment face au marché parallèle. Un schéma qui s’appuirait sur une fiscalité différenciée visant à encourager les fumeurs à faire une transition vers les alternatives moins nocives pour ceux qui n’auraient pas arrêté la cigarette».
Pour aller plus loin :
- L’intégralité du Rapport KPMG
- La rubrique Prévention du commerce illicite du site PMI.com
Philip Morris International : un avenir sans fumée
Philip Morris International (PMI) a initié une transformation visant à créer un avenir sans fumée et, à terme, à remplacer les cigarettes par des produits sans fumée. PMI construit son avenir sur une nouvelle catégorie de produits sans fumée qui, même s'ils ne sont pas sans risque, constituent un meilleur choix que de continuer à fumer. Grâce à des capacités pluridisciplinaires dans le développement de produits, à des installations de pointe et une démarche scientifique, PMI vise à garantir que ses produits sans fumée répondent aux besoins des consommateurs adultes et aux exigences réglementaires rigoureuses. Le portefeuille de produits sans fumée de PMI comprend des produits de vaporisation sans combustion et contenant de la nicotine. En 2022, les produits sans fumée de PMI sont disponibles à la vente sur 71 marchés dans des villes clés ou à l'échelle nationale. Philip Morris International est la première multinationale à avoir obtenu la certification Equal-Salary sur un périmètre global comprenant plus de 90 pays, dont la France. En 2021, Philip Morris France SAS a par ailleurs obtenu la note de 92/100 à l’index égalité professionnelle femmes-hommes (données 2021).
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites www.pmi.com etwww.pmiscience.com.
Le risque tabagique : rappel de deux fondamentaux
Le risque zéro dans la consommation de tabac ou de nicotine n’existe pas.
- « Combustion »
Lorsqu’une cigarette est allumée, le tabac est brûlé à une température pouvant atteindre 900°C. C’est ce qu’on appelle la « combustion ». C’est le processus de combustion du tabac qui entraine la production de la majeure partie des substances chimiques nocives présentes dans la fumée de cigarette. Plus la température du tabac augmente, plus le taux de substances chimiques nocives libérées est élevé. En éliminant le processus de combustion, comme c’est le cas avec les alternatives sans combustion, donc sans fumée, telles que le tabac à chauffer ou la cigarette électronique, il est possible de réduire de manière significative les taux de substances chimiques nocives générés en comparaison avec ceux présents dans la fumée de cigarette.
- « Nicotine »
La nicotine est naturellement présente dans le tabac. La nicotine est addictive et n’est pas sans risque, mais elle n’est pas la cause principale des maladies liées au tabagisme. Ce sont les autres substances chimiques présentes dans la fumée qui en sont responsables. Pour autant, les mineurs ne doivent pas utiliser, ni avoir accès à des produits à base de tabac ou de nicotine. Leur consommation est également déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ou aux personnes souffrant ou présentant un risque de maladies cardiaques, de diabète ou d’épilepsie.
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